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Archive for 3 mai 2009

Malédiction

*Coup de gueule*Après les événements de ces dernières semaines, je ne vois qu’une explication : il y a une malédiction qui pèse sur l’occupant du poste de ministre des autochtones et du drapeau (TM Eolas). Apparemment, dès qu’on est à ce poste, on ne peut s’empêcher des raconter n’importe quoi, nier les faits, maquiller les chiffres… et même le nez devant la vérité on fermera encore les yeux.

Voila qu’on reparle à nouveau beaucoup de Calais et des immigrés. Après le film Welcome dont je parlais, avec un petit rappel sur les conséquences de la politique de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, qui fit fermer le centre de réfugiés de Sangatte, on apprend dernièrement plusieurs choses:

Comme l’écrit Arrêt sur Image, c’est un joli recadrage du discours d’Eric Besson effectué par le blogueur anonyme et avocat Maître Eolas. Le 8 avril sur France Inter, chez Nicolas Demorand, Eric Besson réagissait au mouvement national contre le "délit de solidarité", organisé le même jour : 5500 personnes se sont symboliquement accusées d’avoir enfreint l’article L. 622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, qui stipule que toute personne ayant "facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros".

Eric Besson affirme que cet article n’est jamais appliqué (je grasse):

"Il n’y a pas de délit de solidarité en France, et (…) toutes celles et ceux qui de bonne foi aident un étranger en situation irrégulière ne risquent rien. (…) Personne en 65 ans, n’a jamais été condamné pour avoir simplement comme je le lis hébergé, donné à manger, transporté en auto-stop, un étranger en situation irrégulière. Deux bénévoles humanitaires ont été condamnés à des dispenses de peine en 65 ans pour être entrés dans ce qu’on appelle la chaîne des passeurs."

Sauf que… c’est complètement faux, comme le montre notamment Eolas. Selon lui, les affirmations de Besson relèvent du "mensonge intentionnel" et du "travestissement de la réalité" :

"Monsieur Besson ment, ou du moins colporte un mensonge (il est possible
qu’il ait été fort mal informé par ses conseillers ; vous savez ce que
c’est, les hauts fonctionnaires, ils comprennent rien à rien… ). Une très sommaire recherche de jurisprudence m’a rapidement fait trouver deux décisions récentes condamnant pour le délit d’aide au séjour irrégulier des personnes qui ne sont pas des bénévoles humanitaires pour des faits autres que porter de l’argent à des passeurs. (…) Deux décisions qui ont toutes les deux moins de trois ans. Pour un délit qui n’existe pas et relève de la mythologie, vous admettrez que ça fait beaucoup.
"

Et d’ajouter:

"À ceux qui me demanderont pourquoi devrait-on protester contre la
condamnation de celui qui reconnaît sciemment les enfants d’autrui pour
tromper l’administration, je répondrai que je ne leur demande pas
d’exprimer leur solidarité, mais seulement de m’expliquer en quoi aller
mentir à un officier d’état civil en disant “ ces enfants sont les
miens ” mériterait 5 ans de prison tandis qu’un ministre qui va mentir
à des millions de français à la radio mériterait ne serait-ce que de
garder son maroquin. Sans aller jusqu’à exiger une parfaite probité des
politiques (quelle idée… ), je trouverais normal qu’on leur appliquât la
même sévérité que celle qu’ils votent à tours de lois… quand ils sont
dans l’hémicycle s’entend.
"

Mais même en dehors de toute condamnation, Eolas signale que le 31 mars, c’est-à-dire une semaine avant son passage chez Nicolas Demorand, Eric Besson a reçu sa lettre de mission de Nicolas Sarkozy. Où il est écrit noir sur blanc :

"En 2008, 4300 personnes ont été interpellées pour des faits d’aide illicite à l’entrée et au séjour d’immigrés en situation irrégulière. Nous vous demandons de viser un objectif de 5000 pour l’année 2009."

Pour un délit qui relève du mythe, et pour lequel "toutes celles et ceux qui de bonne foi aident un étranger en situation irrégulière ne risquent rien" selon le ministre, 5000 interpellations, ça fait tout de même beaucoup, non ?

Alors, pris en flagrant délit de mensonge, fera-t-il machine arrière ? Se taira-t-il ? Ben non, au contraire.

Invité de l’émission Les Grandes Gueules sur RMC, il a à cette occasion
été confronté aux argument d’Eolas, et en profité pour itérer les siens (notamment, à la 104e seconde de l’enregistrement) :

"Ce
que j’ai dit c’est que personne n’a jamais été condamné en France (… )
pour avoir hébergé à son domicile un étranger en situation irrégulière
".

Et donc immédiatement voici Eolas qui le tacle en flagrant délit de mensonge (avec les nouvelles lois, il y a peine minimum en cas de récidive, non ?) et livre quelques décisions de justice. Par ailleurs, le GISTI (Groupe
d’Information et de Soutien aux Travailleurs Immigrés), a entrepris un travail de fonds pour répliquer à l’affirmation d’Éric Besson sur le délit de solidarité qui n’existerait pas. La liste complète et mise à jour se trouve ici.

Mais quand on est récidiviste, on ne s’arrête pas là, surtout si en plus on est ministre. Donc je vous laisse deviner l’argument qui tue… ?

"La crédibilité du Gisti en la matière est quasiment nulle […] Ils avaient dit depuis deux mois qu’ils apporteraient la preuve que,
contrairement à ce que j’affirmais, des bénévoles humanitaires avaient
pu être inquiétés (…) dans leur propre liste, il n’y a aucun bénévole
", a déclaré Eric Besson aux micros de RMC.

Poster réalisé par Eolas sur le blog: http://maitre-eolas.frEn effet à force de mentir, il n’avait plus trop le choix: soit le Gisti est crédible, soit le ministre dit n’importe quoi. Rappelons que les condamnations listées par le Gisti ont été recueillies sur des moteurs de recherche de
droit (comme ici par exemple), en ne retenant que celles visant l’article L622-1 du Ceseda ou
l’article 21 de l’ordonnance sur les étrangers de 1945, que ce texte a
remplacé. Par ailleurs, le président du Gisti a souligné que la publication de la liste
répondait à la lettre du ministre affirmant que "toute personne,
particulier, bénévole, association, qui s’est limitée à accueillir,
accompagner, héberger des clandestins en situation de détresse, n’est
donc pas concernée par ce délit
" et que la liste ne recensait que des personnes
condamnées, jugeant qu’être interpellé, placé en garde à vue,
perquisitionné, etc. revenait à être "concerné par ce délit" (qui je le rappelle est un mythe 😉 ).

Eolas en remet une couche ici:

"Visiblement vexé comme un pou, le ministre a alors basculé sur l’ultime
refuge des Trolls :
l’attaque ad hominem. […] Tout intervenant en droit des étrangers connaît le GISTI, et le considère comme une référence particulièrement crédible. […] Le GISTI met en ligne au fur et à mesure les décisions qu’il cite,
scannées et anonymisées, au format pdf. Lisez vous-même les jugements :
vous aurez même la signature du président. Eh oui, le GISTI, c’est ça.
"

Enfin, que le Ministre Eric Besson (oui, le même qui dit qu’il ne faut pas s’inquiéter), a annoncé dans le Calaisis des mesures "légères" pour améliorer
le sort des migrants en situation irrégulière. Mais peut être n’est-il pas inutile de rapprocher sa venue dans la région de l’opération de police qui a eu lieu juste avant: depuis la décision démagogique de Sarkozy en 2002, ça fait 7 ans que c’est le bordel, mais on fait vite nettoyé (près de 500 policiers et gendarmes sont intervenus pour interpeller environ 200
migrants, essentiellement des Afghans, donc inexpulsables) avant que les caméras des JT de 20h ne viennent avec le ministre ! Une honte !

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